Groupes de travail préfigurant les CLIC (avril 2003)

MNLE 13

Groupes de travail expérimentaux préfigurant les CLIC

Situation dans les Bouches du Rhône en avril 2003

Sommaire :
Le contexte actuel
Situation en avril 2003 concernant la création des CLIC
Initiatives annoncées

Documentation :
CLIS (nucléaire), CLIS (déchets), CLIE
CLIC (projet de loi Bachelot)

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Le projet de loi sur les risques technologiques est en débat en deuxième lecture au Parlement et au Sénat. Une des avancées de cette loi, la création de CLIC, est expérimentée à la demande du Ministère de l'Environnement sans attendre la publication au JOURNAL OFFICIEL de la loi et de ses décrets d'application.
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Le contexte actuel

A l'initiative de la Préfecture des Bouches du Rhône, des Groupes de Travail sur la Maîtrise du Risque Technologique sont créés dans les Sites Industriels où le Ministre de l'Écologique a prévu des CLIC.
Il est annoncé :

que l'on traite par les CLIC les Sites Industriels et non les Établissements.
que cette initiative n'a pas pour but de se substituer aux initiatives engagées sur le dossier " Risques Industriels " (CLIE-SPPPI-CYPRES ...)
que des Groupes de Travail expérimentaux répondent aux instructions de Madame la Ministre. Ils ont pour objectif d'instituer un espace d'information et d'échanges dont le but serait :

ð de présenter la situation actuelle des sites concernés
ð de mettre en évidence les progrès à accomplir
ð d'élaborer une méthode de travail qui pourrait être reprise pour la mise au point des décrets d'application de la loi débattue actuellement à l'Assemblée Nationale et au Sénat
ð de décider un calendrier d'action pour l'avenir

Les Industriels multiplient les initiatives pour créer des CLIE : à Berre le 31/08/01, puis à Lavera il y a 9 mois, maintenant à Total la Mède. Ils expriment leur volonté de poursuivre ces créations, y compris sur d'autres sites, tout en prenant en compte avec une certaine réticence, il est vrai, les objectifs gouvernementaux.
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Situation en avril 2003 concernant la création des CLIC

A l'initiative de la Préfecture :

Création du Groupe de Travail " Martigues/Port de Bouc/Chateauneuf " le 16 Décembre 2002.

Réunion de 2 commissions de Travail le 26 Février 2003 : a) Transport des Matières dangereuses, b) Communication.

Deuxième réunion le 10 Avril 2003 ; Ordre du jour : enseignements des commissions

Annonce d'initiatives prévues sur les Bouches du Rhône

Création du Groupe de Travail " Fos/Port Saint Louis " le 03 Avril 2003

2 commissions crées - a) Préparation Exercice PPI, b) Initiatives " alerte sur les ERP ",

Création du Groupe de Travail " Berre/Rognac " prévu avant fin juin 2003, à partir de l'expérience du CLIE/SHELL avec élargissement,
Un Groupe de Travail " Marseille - Vallée de l'Huveaune " a été créé ces derniers mois à partir d'une démarche CLIE avec 3 commissions.
A ce jour, aucune information n'a été donnée concernant celui prévu par le Ministère sur Saint Martin de Crau.

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Initiatives annoncées :

Sans attendre la Loi et ses décrets d'application, de multiples actions sont annoncées sur les Bouches du Rhône pour " anticiper la Loi Bachelot " (dixit la Préfecture).
n Réunion commune des 3 CLIC Étang de Berre/Fos, au début de l'automne 2003

But : faire un premier bilan d'activité y compris des commissions
Tirer de premiers enseignements du PPI de Berre

n Exercices P.P.I

Ä Berre (avant été 2003)
Ä Vallée de l'Huveaune/Marseille (21 mai 2003) (Établissement PROVALIS)
Ä Base militaire d'Istres (exercice interne, Octobre 2003)
Ä Fos (avant Avril 2004)

n Exercices P.P.M.S (Plan Particulier de Mise en Sécurité) :

Dans tous les Établissements scolaires des localités ou zones industrielles. Un exercice, au minimum par an.

Le MNLE est présent sur 3 des 4 CLIC qui se mettent en place. Nous sommes absents à celui de Marseille/Vallée de l'Huveaune. D'après les infos recueillies, nous serions sur les Bouches du Rhône la seule association qui intègre dans sa démarche le " Risque Industriel ".
Au cours des réunions, nos représentants sont à l'initiative. Si cette démarche doit être poursuivie et renforcée y compris sur le 4eme CLIC, il serait constructif, en concertation avec la direction nationale du MNLE et celles des Régions Industrielles, qu'une démarche soit définie et des moyens attribués pour y répondre.
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Documentation

CLIS (comité local d'information et de sûreté)

Structure officielle de concertation et de consultation autour des sites nucléaires.

CLIS (comité local d'information et de surveillance)

Structure officielle d'information et de surveillance autour des installations de traitement des déchets.

CLIE (comité local d'information et d'échange)

Créés à l'initiative d'Entreprises SEVESO, en concertation avec des associations et/ou des collectivités et/ou des administrations.

Participants : Deux collèges nommés par le préfet :
w Elus tenant compte de l'implantation du site
w Personnes qualifiées, choisies pour leur représentativité ou compétences (Experts, Personnel CEA, Syndicats, Associations, Institutions)

Organisation :
w Une Assemblée plénière
w Un Bureau
w Des groupes de travail (Communication, Environnement, Socio-économique)

Objectifs :
w Développer le droit à l'information des citoyens sur les activités du site (exposition, revue)
w Informer les membres du CLIS des incidents survenus sur le site
w Animation/débat sur la sécurité
w Suivi des enquêtes publiques

Participants à parts égales : Nommés par le préfet :
w Services extérieurs de l"Etat
w L'exploitant du site
w Collectivités territoriales
w Associations de protection de lenvironnement

Organisation :
Président (représentant du préfet)
w Réunions
w Visite du site
w Budget de la CLIS
w Documents minimum remis par l'exploitant

Objectifs :
w Promouvoir l'information au public
w Faire des recommandations à l'exploitant
w Mener en amont si projet d'installation, d'extension ou de modifications
w Instance de concertation, de dialogue et de surveillance

Participants :
w Les divers partenaires ayant participé à la formation du CLIE
w Les représentants de quartiers
w Le monde scolaire
w Un élu CHSCT (dans certains cas)
w Administrations ( DRIRE, SM...)
w Presse locale

Objectifs :
w Permettre à l'industriel d'avoir une bonne connaissance des attentes des riverains sur le site
w Informer les riverains sur la vie du site, ses contraintes, ses dangers et son évolution
w Contribuer à la démarche de progrès du site dans le développement durable

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Les CLIC (Comités Locaux d'Information et de Concertation)
Structure officielle envisagée par le projet de Loi Bachelot

Situation actuelle

Objectifs annoncés

Concernent tout un site industriel pouvant couvrir plusieurs communes et non une seule entreprise.

La composition et les moyens seront définis par décret.

Participants envisagés : Nommés par le préfet :
w Des industriels
w Des experts
w Des représentants des collectivités locales
w Des associations locales
w Des salariés
w Des comités d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (nommés par le préfet)

Objectifs proposés :
w Se saisir de toute question relative aux risques en vue d'améliorer l'information et la concertation sur ces risques, et les moyens de les prévenir
w Rendre public, sous leur propre responsabilité, leurs avis et recommandations w S'intéresser aux activités à risque connexes des installations couvertes ( transport et stockage temporaire de matières dangereuses )

Des groupes de travail sont en cours de création. Leur expérience ainsi que celle des CLIE devraient permettre au législateur de préciser les missions, le mode de fonctionnement et les perspective d'évolution des CLIC lors de l'élaboration des décrets.

Les CLIC seraient des instances de concertation privilégiées pour favoriser une information et un échange de proximité, un lieu de rencontre où tout le monde vient poser des questions et recevoir des réponses.

Les CLIC ne sont pas vertueux en eux mêmes, ils peuvent être des chambres d'enregistrement, des structures atomisées de démocratie formelle, sans retombées suffisantes vis à vis de la population et du niveau du sûreté dans l'entreprise.

Pour qu'ils soient efficaces et crédibles, il serait nécessaire :

Ø que leur composition comprenne les industriels, les représentants des collectivités, les syndicats et les associations

Ø que des moyens leur soient attribués pour permettre à des personnes ayant une activité salariée de participer à ses travaux et d'avoir recours à des experts de leur choix.

Le Ministre de l'Ecologie et du développement durable prévoit la création d'au moins 73 CLIC sur le territoire français.

Pour la PACA, 13 CLIC envisagés :

Alpes de Haute Provence :
- St Auban
- Sisteron
Alpes Maritimes :
- Carros
- Grasse
Bouches du Rhône :
- Marseille
- Martigues/Port de Bouc/Chateauneuf
- Fos/Port St Louis
- Berre/Rognac
- St Martin de Crau
Var :
- Puget sur Argens
- La Motte
-Vaucluse :
- Avignon
- Bollene

Lorsque les deux instances existeront - CLIC et SPPPI - elles seront appelées à coordonner leurs actions. Leurs buts fondamentaux d'information et de concertation sont identiques, leurs champs géographiques et thématiques sont identiques.

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